These terms govern the introduction of a contractor by Jefferson Frank, a trading name
of Nigel Frank International Ltd (“Jefferson Frank”) to you (“the Client”) prior to
formal terms of business being agreed.
The information we provide is supplied solely for the purpose of providing an introductory
service and upon receipt of such information you agree to the following provisions:
- An introduction shall be deemed to have taken place when Jefferson Frank provides the
Client with any information relating to a Contractor (including an individual, a limited
company and/or its consultants), in whatever format said information is submitted.
- An introduction of a Contractor to the Client from Jefferson Frank is Client specific and not
role or vacancy specific. Once a Contractor is introduced to the Client the above terms
apply for any roles or vacancies which the Client Engages with the Contractor for.
- Should the Client already be in communications with the introduced Contractor for a
vacancy or role and unequivocal, affirmative and reciprocal communication is provided
to Jefferson Frank within 5 days of the introduction, these terms will not be binding in
relation to the specific Contractor for that specific role or vacancy.
- If, within 12 months of an introduction, a Contractor is appointed, retained or utilized
by the Client or any subsidiary, associated company or client of the Client (“Affiliates”),
directly or indirectly (“Engage”), then the contract MUST take place through Jefferson
Frank.
- Should the Client or its Affiliates Engage the Contractor directly, via another Agency or
under a contract of employment then a fee (“the Introduction Fee”) becomes payable
by the Client to Jefferson Frank which is calculated at twelve weeks of the anticipated gross
charge out rate.
- If a Contractor is appointed and Jefferson Frank’s Agreed Terms of Business for Contract
Recruitment Services are signed by both parties (or Client’s own terms where appropriate)
the terms of the signed agreement will supersede these pre-introduction terms.
Jefferson Frank’s Pre-Introduction Terms
France
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE CAR
ILS DETERMINENT LA COLLABORATION ENTRE NOS DEUX PARTIES
Ces termes d’introduction déterminent la présentation d’un Candidat (« Candidat ») par Jefferson
Frank, nom commercial de Nigel Frank International Ltd (« Jefferson Frank ») à vous
(« Client »), avant que les conditions de vente ne soient acceptées.
Les informations données ci-dessous ont pour unique but le lancement de cette collaboration.
Dès la réception de ces informations, vous acceptez les dispositions suivantes:
- Un candidat sera accepté dès lors que Jefferson Frank communiquera au Client tout
renseignement et information concernant le Candidat permettant de l’identifier (y
compris un particulier, une société à responsabilité limitée et / ou de ses consultants),
dans tout type de format ou les informations ont été présentés.
- L’introduction d’un Candidat à un Client par Jefferson Frank est spécifique à un Client
et non à un poste. Une fois que le Candidat est présenté au Client, ces termes de vente
s’appliquent pour tous les postes auxquels le client et le candidat se sont engagés.
- Si le Client est déjà en contact avec le Candidat pour un poste, et qu’une
communication sans équivoque, positive et réciproque est fourni à Jefferson Frank dans
les 5 jours suite à la présentation de ce dernier, ces termes ne s’appliquent pas par
rapport au candidat et au poste.
- Si, dans les 12 mois suivants une présentation, un Candidat est nommé, conservé ou
utilisé par le Client ou toute filiale, société liée ou client du client («Affiliés»), directement
ou indirectement, alors le Client sera redevable envers Jefferson Frank et devra verser
des honoraires.
- Si le Client ou l’une de ses sociétés affiliées engage le Candidat directement, ou par
l’intermédiaire d’une autre agence ou en vertu d’un contrat de travail, les frais d’agence
doivent être payés par le Client à Jefferson Frank à hauteur de 12 semaines des frais
brut prévus.
- Si un Candidat est nommé et que les conditions de vente de Jefferson Frank ont été
signés par les deux parties (ou ceux envoyé par le Client), ces conditions remplaceront
ces termes d’introduction.
Jefferson Frank’s Pre-Introduction Terms in France